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09.04.2025 : Le Sénat adopte le texte de loi à propos de certains traitements aériens

« Si les sénateurs votent comme les députés, elle sera définitivement promulguée et l’application de produits de biocontrôle, de produits autorisés en agriculture biologique et de produits à faible risque sera autorisée sur les parcelles agricoles dont la pente est supérieure ou égale à 20 %, sur les vignes mères de porte-greffes conduites au sol, et sur les bananeraies »

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Bien que la proposition de loi visant à autoriser la pulvérisation de produits phytosanitaires par drone dans les vignes en pente (>20 %) ait été adoptée par l’Assemblée nationale, et soit en passe d’être votée au Sénat le 9 avril 2025, l’application concrète ne sera pas immédiate.
Même si le texte est promulgué, il faudra encore rédiger des arrêtés d’application et passer par une consultation publique d’au moins 21 jours. Il est donc peu probable que l’utilisation des drones pour cette campagne 2025 soit autorisée à temps.

Les traitements seraient limités aux produits de biocontrôle, aux produits autorisés en agriculture biologique et à ceux à faible risque. Les essais sur d’autres types de parcelles pourraient être autorisés par décret après avis de l’Anses.

Actuellement, le Code rural interdit toujours l’épandage aérien de produits phyto, sauf dérogations préfectorales en cas d’urgence sanitaire.
Les prestataires, comme Agribio Drone, sont prêts et très sollicités par les viticulteurs, mais restent prudents, craignant une énième fausse alerte, après plusieurs années de lois votées sans suite concrète.

Voir le texte de loi

A suivre : publication au Journal Officiel, puis la parution des décrets pour enfin faire des prestations.

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🍇 Le Sénat a dit OUI ! 🍌

C’est officiel : ce soir, une excellente nouvelle est tombée pour tous les professionnels de l’agriculture et de la viticulture innovante. Le Sénat vient de valider la proposition de loi autorisant, sous conditions, l’utilisation des drones pour l’application de produits phytopharmaceutiques. L’aboutissement est désormais tout proche, il ne reste plus qu’à attendre la publication officielle du texte au Journal Officiel 🗞️ pour pouvoir démarrer concrètement cette nouvelle ère. Grâce à cette avancée, l’application par drone de produits de biocontrôle, de produits autorisés en agriculture biologique et de produits à faible risque sera bientôt permise sur trois types de parcelles : celles présentant une pente supérieure ou égale à 20 %, les bananeraies, ainsi que les vignes mères de porte-greffes conduites au sol. Deux voies seront possibles : l’agriculteur pourra traiter ses propres parcelles en drone à condition de posséder un certificat phytosanitaire applicateur, tandis que les entreprises de prestation de services devront disposer d’un agrément phytosanitaire, s’assurer que chaque opérateur détient un certificat individuel valide, et présenter une responsabilité civile professionnelle adaptée à cette activité spécifique. Chez AGRIBIO DRONE – Drones & Technologies Agricoles, nous sommes prêts à accompagner cette révolution agricole avec des solutions techniques fiables et un encadrement réglementaire rigoureux 💪🇫🇷🍇. Pour toute demande d’information ou pour planifier vos prestations, contactez-nous dès maintenant : contact@agribio-drone.com.

Concrètement, que sera-t-il possible de faire ?
➡️ L’application par drone sera autorisée sur :

  • Les parcelles agricoles en pente de plus de 20 %,

  • Les bananeraies,

  • Les vignes mères de porte-greffes conduites au sol.

Mais uniquement avec des produits :

  • De biocontrôle,

  • Autorisé en agriculture biologique,

  • Ou reconnus à faible risque.

Quelles seront les règles précises ?

🔹 Pour les agriculteurs :

  • L’agriculteur pourra traiter ses propres parcelles avec un drone s’il détient un Certificat individuel produits phytopharmaceutiques (« Certiphyto Applicateur »), en cours de validité.

  • Il devra également respecter toutes les obligations habituelles de traçabilité (carnet de traitement, consignes de sécurité, signalisation…).

🔹 Pour les prestataires de services (entreprises de drones) :

  • Disposer d’un agrément d’entreprise phytosanitaire (délivré par la DRAAF),

  • S’assurer que chaque opérateur de drone réalisant l’application possède individuellement son certificat phytosanitaire (certiphyto “applicateur opérationnel” minimum),

  • Souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC PRO) couvrant spécifiquement les activités de traitement phytosanitaire par drone.

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LE DRONE AGRICOLE

Le Sénat adopte le texte de loi sur les pulvérisations par drone : pente 20%, bananes et vignes mères

« Si les sénateurs votent comme les députés, elle sera définitivement promulguée et l’application de produits de biocontrôle, de produits autorisés en agriculture biologique et de produits à faible risque sera autorisée sur les parcelles agricoles dont la pente est supérieure ou égale à 20 %, sur les vignes mères de porte-greffes conduites au sol, et sur les bananeraies »

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9 avril 2025