Mise à jour régulière de l'AMC et du GM des Règlements (UE) 2019/945 et 2019/947 (drones en catégorie « ouvert » et « spécifique »)
AMC et GM au règlement (UE) 2019/947 — Numéro 1, Amendement 3
La présente décision modifie les moyens acceptables de conformité (AMC) et les éléments d’orientation (GM) du règlement (UE) 2019/947 en :
clarifier la méthode d’évaluation de la conception des systèmes d’aéronefs sans pilote (UAS) exploités dans la catégorie « spécifique » ;
élargir l’applicabilité du PDRA S-01 aux exploitations agricoles ;
aborder le processus d’autorisation des ballons à vol libre.
L’objectif est de maintenir un niveau élevé de sécurité pour l’exploitation des systèmes d’aéronefs sans pilote (UAS) dans les catégories « ouvertes » et « spécifiques ».
Le matériel réglementaire devrait améliorer le niveau d’harmonisation dans la mise en œuvre du règlement et favoriser des conditions de concurrence équitables.
L’évaluation des risques opérationnels requise par l’article 11 du règlement UAS peut être réalisée en utilisant la méthodologie décrite dans l’article 11 de l’AMC1. Cette méthodologie est essentiellement l’évaluation des risques opérationnels spécifiques (SORA) développée par JARUS. D’autres méthodologies pourraient être utilisées par l’opérateur d’UAS comme moyen alternatif de conformité.
C’est possible, oui, que cela allège les procédures déclaratives et de délais d’analyse de risques. L’AESA doit, conformément à l’article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/1139, refléter l’état de l’art et les meilleures pratiques dans le domaine de l’aviation et mettre à jour ses décisions, en tenant compte de l’expérience aéronautique mondiale et des connaissances scientifiques. et le progrès technique dans les domaines respectifs.
Cette tâche de réglementation (RMT).0730 est incluse dans le volume II du Plan européen pour la sécurité aérienne (EPAS) 2023-2025.
La portée et les délais de la tâche ont été définis dans les termes de référence (TdR) correspondants. L’AESA a élaboré le texte de cette décision sur la base des commentaires reçus des États membres (EM) de l’AESA et des parties prenantes depuis la publication de la décision 2019/021/R5. , qui a délivré l’AMC et le GM conformément au règlement (UE) 2019/9476 (le règlement UAS) et à son annexe. Toutes les parties intéressées ont été consultées par le biais de l’Avis de proposition de modification (APM) 2021-097. L’AESA a examiné les commentaires reçus et les a dûment pris en compte pour la préparation du matériel réglementaire présenté ici. Le NPA a proposé des modifications sur plusieurs sujets, notamment l’article 11 de l’AMC1 (SORA) du règlement (UE) 2019/947. Certains sujets ont été considérés comme particulièrement urgents. Afin de faciliter une approche harmonisée des opérations d’UAS dans toute l’UE, il a été décidé de diviser les sujets et de publier deux décisions. Le 7 février 2022, l’AESA a publié la décision 2022/002/R traitant de toutes les modifications, à l’exception de celles qui affectent l’article 11 de l’AMC1 (SORA) du règlement UAS. Cette décision achève la tâche.
Entre-temps, de nouveaux problèmes urgents ont été identifiés en plus des sujets inclus dans le NPA 2021-09, à savoir :
— élargir la portée du PDRA S-01 pour permettre les activités agricoles; et
— aborder la procédure d’autorisation des ballons à vol libre, étant donné que jusqu’à présent, ces opérations ont été autorisées par les autorités nationales compétentes en utilisant les dispositions définies à l’appendice 2 du règlement (UE) no 923/2012 (SERA) sans aucun problème de sécurité.
Compte tenu du caractère non controversé de ces deux sujets, il a été décidé de les inclure dans la présente décision après une consultation ciblée avec le comité consultatif technique de l’UAS (UAS TeB).