🇪🇺 Exploitations agricoles avec drones utilisant PDRA S-01 ?

Mise à jour régulière de l'AMC et du GM des Règlements (UE) 2019/945 et 2019/947 (drones en catégorie « ouvert » et « spécifique »)

Pour l'heure (début novembre 2023), le PDRA-S01 de la DGAC française reste inchangé. Alors que l'AESA semble ne plus limiter le PDRA-S01 aux drones < 25kg MTOM, le PDRA-S01 de la DGAC FR limite toujours (au moins) ce critère.

AMC et GM au règlement (UE) 2019/947 — Numéro 1, Amendement 3

La présente décision modifie les moyens acceptables de conformité (AMC) et les éléments d’orientation (GM) du règlement (UE) 2019/947 en :

clarifier la méthode d’évaluation de la conception des systèmes d’aéronefs sans pilote (UAS) exploités dans la catégorie « spécifique » ;
élargir l’applicabilité du PDRA S-01 aux exploitations agricoles ;
aborder le processus d’autorisation des ballons à vol libre.

L’objectif est de maintenir un niveau élevé de sécurité pour l’exploitation des systèmes d’aéronefs sans pilote (UAS) dans les catégories « ouvertes » et « spécifiques ».

Le matériel réglementaire devrait améliorer le niveau d’harmonisation dans la mise en œuvre du règlement et favoriser des conditions de concurrence équitables.

Méthode SORA en application d'un PDRA S-01

L’évaluation des risques opérationnels requise par l’article 11 du règlement UAS peut être réalisée en utilisant la méthodologie décrite dans l’article 11 de l’AMC1. Cette méthodologie est essentiellement l’évaluation des risques opérationnels spécifiques (SORA) développée par JARUS. D’autres méthodologies pourraient être utilisées par l’opérateur d’UAS comme moyen alternatif de conformité.

Une révolution pour les drones agricoles en France ?

C’est possible, oui, que cela allège les procédures déclaratives et de délais d’analyse de risques. L’AESA doit, conformément à l’article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/1139, refléter l’état de l’art et les meilleures pratiques dans le domaine de l’aviation et mettre à jour ses décisions, en tenant compte de l’expérience aéronautique mondiale et des connaissances scientifiques. et le progrès technique dans les domaines respectifs.

Comment ce matériel réglementaire a été élaboré ?

Sur le terrain, l’expérimentation satisfait tous les acteurs (Chambre d’agriculture, Institut français de la vigne…). Les drones équipés de buses et d’un système de géolocalisation font leurs preuves. Ils évoluent d’un mètre cinquante à trois mètres au-dessus des feuillages. Pour rappel, les produits dispersés sont homologués en agriculture biologique. Pour Claude, il n’y a pas de comparaison possible : « là où le drone va intervenir plus précisément en mobilisant juste deux personnes (pilote et une personne pour recharger l’outil) et des produits bio (cuivre et soufre) ; en manuel, il faudrait cinq personnes sans doute avec des produits plus costauds et des risques plus élevés ! »

L'Agence de la sécurité aérienne de l'Union européenne (AESA) a élaboré cette décision conformément au règlement (UE) 2018/11391 (le « règlement de base ») et à la procédure de réglementation.

Cette tâche de réglementation (RMT).0730 est incluse dans le volume II du Plan européen pour la sécurité aérienne (EPAS) 2023-2025.

La portée et les délais de la tâche ont été définis dans les termes de référence (TdR) correspondants. L’AESA a élaboré le texte de cette décision sur la base des commentaires reçus des États membres (EM) de l’AESA et des parties prenantes depuis la publication de la décision 2019/021/R5. , qui a délivré l’AMC et le GM conformément au règlement (UE) 2019/9476 (le règlement UAS) et à son annexe. Toutes les parties intéressées ont été consultées par le biais de l’Avis de proposition de modification (APM) 2021-097. L’AESA a examiné les commentaires reçus et les a dûment pris en compte pour la préparation du matériel réglementaire présenté ici. Le NPA a proposé des modifications sur plusieurs sujets, notamment l’article 11 de l’AMC1 (SORA) du règlement (UE) 2019/947. Certains sujets ont été considérés comme particulièrement urgents. Afin de faciliter une approche harmonisée des opérations d’UAS dans toute l’UE, il a été décidé de diviser les sujets et de publier deux décisions. Le 7 février 2022, l’AESA a publié la décision 2022/002/R traitant de toutes les modifications, à l’exception de celles qui affectent l’article 11 de l’AMC1 (SORA) du règlement UAS. Cette décision achève la tâche.

Entre-temps, de nouveaux problèmes urgents ont été identifiés en plus des sujets inclus dans le NPA 2021-09, à savoir :

— élargir la portée du PDRA S-01 pour permettre les activités agricoles; et
— aborder la procédure d’autorisation des ballons à vol libre, étant donné que jusqu’à présent, ces opérations ont été autorisées par les autorités nationales compétentes en utilisant les dispositions définies à l’appendice 2 du règlement (UE) no 923/2012 (SERA) sans aucun problème de sécurité.

Compte tenu du caractère non controversé de ces deux sujets, il a été décidé de les inclure dans la présente décision après une consultation ciblée avec le comité consultatif technique de l’UAS (UAS TeB).

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Étiqueté agribio drone, agriculture, pulvérisation

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